Honoraires | Vaney Avocat

À la suite de cet entretien, quatre solutions peuvent intervenir :

Honoraire au temps consacré

La rémunération de l’avocat est généralement proportionnelle au temps passé et calculée sur la base des opérations effectuées.

Selon la Loi vaudoise sur la profession d’avocat (LPAv), ce dernier a droit à des honoraires fixés en tenant compte du temps consacré à l'exécution du mandat, des difficultés et des délais d'exécution de celui-ci, de l'importance des intérêts en cause, du résultat obtenu et de son expérience. Le tarif horaire pratiqué par l’Étude, basé sur ces critères, ainsi que sur la situation financière du client, est évoqué lors du premier entretien. Il se situe en principe entre CHF 300.- et CHF 400.- (hors TVA).

Conformément aux Usages du Barreau vaudois, il est demandé au client des provisions au début et en cours de mandat dont le montant sera par la suite imputé sur la note d’honoraires intermédiaire ou finale. La provision consiste en une somme d’argent déposée auprès de l'Étude afin de garantir le paiement des honoraires futurs.

Les questions financières ne devant en aucun cas constituer un obstacle à l'accès à la justice, des plans de paiement échelonnés peuvent être convenus d'entente avec le client.

Protection juridique

Nous travaillons volontiers avec les clients au bénéfice d’une assurance de protection juridique et vous assisterons dans les démarches nécessaires à effectuer auprès de l’assurance afin que votre dossier puisse cas échéant être pris en charge.

Honoraire forfaitaire

Afin de garantir une maîtrise totale des coûts, il est possible de convenir, en fonction du dossier, d’honoraires à forfait qui doivent correspondre aux prestations probables que l’avocat est appelé à fournir. Vous connaissez ainsi dès le début de la procédure le montant définitif des honoraires dus.

En revanche, l’avocat ne peut pas conclure, avant la fin d’un litige, une convention de participation au gain du procès en guise d’honoraires (appelée pactum de quota litis) ni s’obliger en cas d’issue défavorable du procès à renoncer à tout honoraire, mais il est toutefois admissible de convenir d’une prime en cas de succès s’ajoutant aux honoraires (appelée pactum de palmario).

Assistance judiciaire

L’assistance judiciaire est une aide pouvant être accordée aux personnes dont les ressources financières sont insuffisantes pour défendre leurs intérêts devant une juridiction civile ou administrative, à conditon que leur cause ne soit pas dépourvue de toute chance de succès.

L’assistance judiciaire consiste principalement à dispenser le justiciable des avances de frais de justice et à la prise en charge des frais de son avocat - qu'il peut choisir.

L’assistance judiciaire n'est toutefois pas gratuite et le bénéficiaire doit généralement s’acquitter, en mains de l’État, d’une franchise mensuelle (située d'ordinaire entre CHF 50.- ou CHF 100.-). Dans ce cas, le tarif horaire des honoraires n’est pas fixé d’entente entre l’avocat et son mandant, mais imposé par les lois cantonales. Dans le canton de Vaud, le tarif horaire est ainsi fixé à CHF 180.- pour un avocat breveté, en application du Règlement vaudois sur l’assistance judiciaire en matière civile (RAJ).

Conformément aux Usages du barreau vaudois, les clients susceptibles de bénéficier de l’assistance judiciaire sont informés de leur droit et le cabinet les assiste volontiers dans les démarches à effectuer en vue de l'obtenir (récolter les documents nécessaires, remplir le formulaire ad hoc, etc.).

Nous travaillons avec le même professionnalisme dans tous les dossiers, quel que soit le tarif horaire.